Conditions générales de vente

Art. 1. Parties et Plateforme E-commerce

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente à distance des Produits proposés sur le site web braccialinipontevecchio.it (le « Site »). Le Site est fourni et géré par Graziella Braccialini S.p.A. (ci-après Graziella Braccialini), et son infrastructure technique d'e-commerce utilise la plateforme Shopify Inc., dont le siège est situé au 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa ON K2P 2L8, Canada (« Shopify »). Le contrat est conclu entre :

• Graziella Braccialini S.p.A., dont le siège social est situé Via di Casellina 61/D, 50018, Scandicci, Florence, immatriculée au Registre des Entreprises de Florence sous le numéro REA FI-564449, numéro de TVA 01388540518, Code Fiscal 01388540518, PEC graziella.group@pec.it et e-mail info@graziellaluxury.it (le « Vendeur » ou « Graziella Braccialini ») ; et
• Le Client, une personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité entrepreneuriale ou professionnelle, qui achète des Produits sur le Site (« l'Acheteur »).

1.2. L'Acheteur doit lire attentivement les présentes CGV avant toute commande. L'envoi d'une commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le Site.

Art. 2. Objet du Contrat et Produits

2.1. Les CGV définissent les termes et conditions applicables à l'achat d'articles de joaillerie et articles assimilés (ex. bagues, boucles d'oreilles) (les « Produits ») proposés par Graziella Braccialini sur le Site. La vente de Produits via le Site constitue un contrat à distance au sens et pour les effets des articles 45 et suivants du Code de la Consommation et du décret législatif n° 70/2003 relatif au commerce électronique.

2.2. Les caractéristiques principales de chaque Produit sont décrites dans la Fiche Produit sur le Site. Les images sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas être parfaitement fidèles en raison de différences de couleur ou de dimensions, y compris dues au moniteur de l'Acheteur. Graziella Braccialini S.p.A. s'engage à fournir des descriptions précises. En cas de divergence, la description figurant dans le bon de commande reçu par e-mail prévaut.

Art. 3. Informations obligatoires

3.1. Conformément aux dispositions du décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 en matière de commerce électronique, Graziella Braccialini S.p.A. est tenue d'informer l'Acheteur que : pour finaliser l'achat sur le site, l'Acheteur doit sélectionner les Produits, remplir le formulaire de commande électronique et l'envoyer en suivant les instructions du Site. Sans préjudice du droit de rétractation visé à l'article 6 ci-après, avant de conclure la transmission de la commande, l'Acheteur pourra corriger d'éventuelles erreurs en suivant les instructions présentes sur le Site ou modifier la commande jusqu'à ce qu'il soit signalé que la commande n'est plus modifiable car le Produit est en cours de préparation pour l'expédition.

3.2. La commande envoyée constitue une proposition d'achat contraignante pour l'Acheteur, que Graziella Braccialini peut accepter ou non.

3.3. Le contrat est conclu lorsque Graziella Braccialini envoie à l'Acheteur une confirmation de commande par e-mail incluant les éléments essentiels de la commande, à savoir : un récapitulatif de la commande, la description du ou des produits achetés, le numéro de commande, le prix total (TVA incluse le cas échéant), les frais d'expédition, les délais de livraison estimés, les informations sur le droit de rétractation et les CGV. La commande sera archivée dans la base de données de Graziella Braccialini conformément aux dispositions légales.

3.4. La disponibilité des Produits est surveillée et mise à jour. Si un Produit n'est pas disponible après l'achat (par ex. achats simultanés), Graziella Braccialini S.p.A. avertira immédiatement l'Acheteur par e-mail. L'Acheteur pourra accepter un report des délais de livraison (si le Produit peut être réapprovisionné) ou le remboursement de la valeur du Produit. L'Acheteur devra communiquer son choix dans les meilleurs délais au Service Clients. Pour les commandes multiples présentant une indisponibilité partielle, les mêmes options de report ou de remboursement s'appliquent aux Produits non disponibles. Le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande.

Art. 4. Prix et Paiement

4.1. Les prix sur le Site sont en Euros et incluent la TVA le cas échéant[1] . Le prix débité est celui indiqué au moment de la commande, sans variations ultérieures. Les frais d'expédition et les droits de douane (le cas échéant) sont exclus et indiqués séparément avant la confirmation.

4.2. Les frais d'expédition sont à la charge de l'Acheteur. Le montant varie en fonction de la destination et est affiché avant la transmission de la commande ainsi que dans la confirmation. Certaines zones peuvent faire l'objet d'un coût supplémentaire, indiqué dans la Fiche Produit, au moment du paiement et dans le récapitulatif de la commande.

4.3. L'Acheteur doit payer la totalité du prix au moment de l'envoi de la commande. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal, Shop Pay et Google Pay, modalités mises à disposition par Shopify. L'Acheteur autorise Graziella Braccialini S.p.A. à débiter le montant total sur le moyen de paiement indiqué dans le compte.

4.4. Si Graziella Braccialini S.p.A. ne reçoit pas de confirmation du paiement, la commande sera finalisée et l'Acheteur devra passer une nouvelle commande. Si la transaction n'aboutit pas, la commande ne sera pas créée. Le délai de livraison commence à courir à compter du jour du paiement. Pour les paiements PayPal, l'expédition n'a lieu qu'après la confirmation de bonne fin. La propriété des Produits est transférée à l'Acheteur au moment de la remise au transporteur.

4.5. En cas de remboursement, le montant sera crédité sur le compte de l'Acheteur. Les délais de crédit dépendent du système bancaire. Graziella Braccialini S.p.A. n'est pas responsable des retards de crédit après avoir ordonné le remboursement ; pour ceux-ci, l'Acheteur doit s'adresser aux services de paiement.

Art. 5. Livraison

5.1. La livraison est effectuée en Italie et à l'étranger, à l'adresse d'expédition indiquée. L'obligation de livraison est satisfaite par le transfert du contrôle physique des Produits à l'Acheteur. La livraison s'effectue au rez-de-chaussée, du lundi au vendredi aux heures de bureau (9h-18h), jours fériés exclus.

5.2. Les délais de livraison sont indiqués lors de l'achat et dans la confirmation de commande. Ils courent à compter de l'envoi de la commande, sauf indication contraire. À défaut d'indication, la livraison interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

5.3. Au moment de l'expédition, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation contenant le lien de suivi.

5.4. Le retrait du Produit est une obligation de l'Acheteur. En cas de non-livraison pour absence ou adresse erronée, le transporteur laissera un avis de passage. L'Acheteur doit retirer le colis dans un délai de 7 jours à compter de l'Avis de Livraison. À défaut de retrait, le Produit sera retourné à l'entrepôt du Vendeur ; s'il a déjà été payé, Graziella Braccialini S.p.A. remboursera le Montant Total Dû.

5.5. L'Acheteur doit vérifier l'état du Produit au moment de la livraison. Il est recommandé de contrôler l'intégrité de l'emballage et des Produits et de signaler toute anomalie sur le document de transport, en acceptant sous réserve. La réception sans réserve limite les actions en justice contre le transporteur, sauf dol, faute grave ou vices cachés dénoncés dans un délai de 8 jours. Tout signe évident d'effraction ou d'altération doit être communiqué au Service Clients.

5.6. Si le Produit n'est pas livré ou est livré en retard, l'Acheteur peut demander à Graziella Braccialini de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire. Si ce délai expire sans livraison, l'Acheteur peut résoudre le contrat, sans préjudice de dommages et intérêts. Il n'est pas nécessaire d'accorder le délai supplémentaire si Graziella Braccialini S.p.A. refuse expressément de livrer, si le délai de livraison est essentiel, ou si l'Acheteur a informé que la livraison à une date déterminée est essentielle. Dans ces « Cas Exclus », l'Acheteur peut résoudre immédiatement le contrat.

5.7. Graziella Braccialini S.p.A. communiquera sans délai par e-mail tout retard dans la remise au transporteur, en indiquant le nouveau délai et les recours disponibles. L'Acheteur peut accepter le nouveau délai ou refuser la livraison et résoudre le contrat.

Art. 6. Droit de Rétractation du Consommateur

6.1. Le Client ayant la qualité de « Consommateur » a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours (« Période de Rétractation »), sans motif et sans autres frais que ceux prévus. La Période de Rétractation court : a) à compter du jour de la prise de possession physique du Produit pour une commande unique ; b) à compter du jour de la prise de possession physique du dernier Produit pour une Commande Multiple avec livraisons séparées ; ou c) à compter du jour de la prise de possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce pour les Produits en lots ou pièces multiples.

6.2. Pour se rétracter, l'Acheteur doit informer Graziella Braccialini avant l'expiration de la Période de Rétractation. Il peut utiliser le Modèle de Formulaire de Rétractation disponible sur le Site. L'Acheteur est invité à indiquer le numéro de commande, le ou les Produits concernés par la rétractation ainsi que son adresse. La preuve de l'exercice du droit de rétractation incombe à l'Acheteur ; il est donc conseillé d'utiliser un support durable. Le Modèle de Formulaire de Rétractation ou la Déclaration de Rétractation doivent être envoyés via le formulaire prévu à cet effet, disponible à ce lien https://www.graziellapontevecchio.it/pages/richieste-e-assistenza

6.3. L'Acheteur doit restituer les Produits par un transporteur de son choix et à ses frais, sans retard et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la communication de rétractation. Le délai est respecté si les Produits sont expédiés avant son expiration. Le Produit, bien emballé, doit être expédié à : Graziella Braccialini S.p.A. , Via Ernesto Rossi 9, 52100, Arezzo, Italia, sauf indication contraire du Vendeur. Les coûts directs de restitution sont à la charge de l'Acheteur. Pour les biens ne pouvant être restitués par voie postale, le coût et le transporteur spécifique seront indiqués.

6.4. Si l'Acheteur se rétracte, Graziella Braccialini S.p.A. procédera au remboursement, y compris les frais de livraison, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur, sauf accord contraire. L'Acheteur ne supportera aucuns frais pour le remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

6.5. L'Acheteur est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations non nécessaires à l'établissement de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du Produit. Le Produit doit être restitué intact, complet, en état de fonctionnement, avec ses accessoires et étiquettes, et sans signes d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique au Produit entier, et non à des parties ou accessoires.

6.6. Si la rétractation n'est pas exercée correctement, le contrat n'est pas résolu et ne donnera droit à aucun remboursement. Graziella Braccialini S.p.A. en avisera dans un délai de 5 jours ouvrables et le Produit restera disponible pour le retrait aux frais de l'Acheteur. Si le Produit a subi une diminution de valeur, le montant du remboursement sera réduit. Dans ce cas, Graziella Braccialini S.p.A. informera l'Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrables.

6.7. Le Droit de Rétractation est exclu pour les Produits sur mesure ou personnalisés ainsi que dans les cas prévus par l'art. 59 du Code de la Consommation. L'exclusion sera indiquée dans la Fiche Produit et au cours de l'achat.

Art. 7. Garantie Légale de Conformité

7.1. Tous les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité (art. 128-135 du Code de la Consommation). Cette Garantie Légale s'adresse aux consommateurs, c'est-à-dire aux acheteurs agissant à des fins non professionnelles. Pour les acheteurs non-consommateurs, les garanties prévues par le code civil s'appliquent.

7.2. Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison et se manifestant dans un délai de deux ans. Le défaut devra être dénoncé dans un délai de deux mois à compter de sa découverte. Les défauts se manifestant dans les six mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Après le septième mois, la charge de la preuve du défaut incombe au consommateur. Pour bénéficier de la Garantie Légale, l'Acheteur doit fournir la preuve de la date d'achat et de livraison (par ex. confirmation de commande, facture).

7.3. Il y a défaut de conformité lorsque le Produit : a) n'est pas apte à l'usage habituel ; b) n'est pas conforme à la description ou à l'échantillon fourni ; c) ne présente pas les qualités et performances habituelles ; d) n'est pas apte à l'usage particulier recherché par le consommateur et accepté par le vendeur. Sont exclus les défauts dus à des faits accidentels, à la responsabilité de l'Acheteur ou à un usage non conforme.

7.4. En cas de défaut dénoncé dans les délais, l'Acheteur a droit, en premier lieu, à la réparation ou au remplacement gratuit, sauf si cela est impossible ou trop onéreux. En second lieu (si la réparation ou le remplacement sont impossibles, onéreux, non réalisables dans des délais raisonnables ou causent des inconvénients notables), l'Acheteur peut choisir la réduction du prix ou la résolution du contrat. Un remède est excessivement onéreux s'il comporte des frais déraisonnables pour le vendeur par rapport aux solutions alternatives, compte tenu de la valeur du bien sans défaut, de l'importance du défaut et de la faisabilité de remèdes alternatifs sans inconvénients.

7.5. Si un Produit présente un possible défaut de conformité pendant la Garantie Légale, l'Acheteur peut contacter le Service Clients. Graziella Braccialini S.p.A. répondra et indiquera la procédure à suivre.

7.6. S'il existe un Centre d'Assistance Agréé (CAT) du fabricant, le Vendeur retirera et enverra le Produit au CAT. Graziella Braccialini S.p.A. demeure responsable de la Garantie Légale. Le CAT vérifiera le défaut. Si le défaut existe et que l'Acheteur a choisi la réparation, le CAT l'effectuera. Si l'Acheteur a choisi le remplacement et que celui-ci n'est ni onéreux ni impossible, Graziella Braccialini y procédera. Les frais de réparation, de remplacement et de transport sont à la charge de Graziella Braccialini si le défaut existe. Si le CAT ne constate pas le défaut, les frais sont à la charge de l'Acheteur. Graziella Braccialini informera l'Acheteur et pourra envoyer un devis du CAT pour la réparation aux frais de l'Acheteur. L'Acheteur doit autoriser la réparation à ses propres frais et accepter les coûts par écrit, en établissant une relation directe avec le CAT, sans responsabilité pour Graziella Braccialini S.p.A.. La réparation ou le remplacement aura lieu dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans les 60 jours suivant la réception du Produit défectueux par le Vendeur. Dans ce délai, le Produit réparé ou neuf sera livré. Si le remède choisi n'est pas effectué dans le délai imparti, l'Acheteur peut demander un remède alternatif.

7.7. S'il n'existe pas de CAT pour le Produit, Graziella Braccialini S.p.A. le retirera et procédera à la vérification du défaut. Les dispositions précédentes s'appliquent, dans la mesure où elles sont compatibles. Le Vendeur peut demander à l'Acheteur de joindre à la demande de Garantie Légale la confirmation de commande ou tout autre document prouvant la date d'achat et de livraison.

Art. 8. Limites de Responsabilité et Force Majeure

8.1. Graziella Braccialini n'est pas responsable des pertes ne résultant pas d'une violation des CGV, de la perte d'opportunités commerciales ou d'autres pertes directes/indirectes non raisonnablement prévisibles, en cas d'interruption de l'accès au Site, d'erreurs de transmission ou de suspensions pour maintenance ou nouvelles fonctionnalités.

8.2. Graziella Braccialini n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas fortuit ou à la force majeure.

Art. 9. Liens Externes

9.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Graziella Braccialini décline toute responsabilité quant à ces liens et à leur contenu. L'Acheteur qui visite un site lié le fait à ses propres risques, en assumant la responsabilité et les précautions nécessaires contre les virus ou autres éléments destructeurs.

Art. 10. Inscription et Conduite de l'Acheteur

10.1. L'Acheteur garantit que les données personnelles fournies lors de l'achat sont complètes et véridiques. Il s'engage à indemniser Graziella Braccialini pour les dommages ou sanctions résultant de l'inexactitude des données communiquées. Il est interdit d'utiliser des adresses e-mail ne lui appartenant pas ou les données d'autrui afin d'usurper une identité ou de faire de fausses déclarations.

10.3. La création du Compte est réservée aux personnes physiques capables d'accepter les CGV. Pour les mineurs âgés de 14 à 18 ans, le consentement peut être donné par les parents, qui s'engagent à surveiller l'activité sur le Site.

10.4. Il est interdit d'utiliser les Services Graziella Braccialini : (i) pour provoquer des interruptions, des dommages ou des dysfonctionnements des Services ou du Site ; (ii) à des fins illicites ou pour des activités illégales ; (iii) pour causer une gêne, un préjudice ou une inquiétude à des tiers. Graziella Braccialini se réserve le droit de bloquer l'accès au Site et aux Services ou de modifier des contenus en cas de violation des lois ou des CGV.

Art. 11. Propriété Intellectuelle

11.1. Tous les Contenus présents ou disponibles via le Site (textes, graphismes, logos, images, fichiers audio/vidéo, téléchargements numériques, collections de données, logiciels) sont la propriété exclusive de Graziella Braccialini S.p.A. ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Art. 12. Service Client et Réclamations

12.1. Pour toute information, communication, assistance ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le Service d'Assistance Clientèle de Graziella Braccialini (« Service Client ») au moyen du formulaire prévu à cet effet, accessible via ce lien https://www.graziellapontevecchio.it/pages/richieste-e-assistenza ou par téléphone au numéro +39 351 33 09 800, actif du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.

12.2. Graziella Braccialini mettra tout en œuvre pour répondre aux réclamations dans les 5 jours ouvrables suivant leur réception, ou en tout état de cause dans les plus brefs délais.

Art. 13. Modifications

13.1. Graziella Braccialini peut modifier les Services, les politiques et les présentes CGV à tout moment. Cela permet d'offrir de nouveaux Produits/Services ou de se conformer aux lois et règlements.

Art. 14. Traitement des Données Personnelles

14.1. Les données personnelles fournies lors de la procédure d'achat sont collectées et traitées par Graziella Braccialini en qualité de Responsable du Traitement, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et le D.Lgs. 101/2018.

14.2. Le traitement des données personnelles a pour finalités l'exécution du contrat d'achat, la gestion des commandes et des paiements (y compris via les services offerts par Shopify et les gestionnaires de paiement concernés), l'expédition et la livraison des Produits, la gestion des retours et des garanties, l'assistance clientèle, l'accomplissement des obligations légales, ainsi que, sous réserve du consentement spécifique et facultatif de l'Acheteur, des fins de marketing direct et de profilage.

14.6. Pour des informations plus amples et plus détaillées sur le traitement des données personnelles et sur l'exercice des droits de l'Acheteur, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité (Privacy Policy) de Graziella Braccialini, disponible dans la section dédiée du Site.

Art. 15. Loi Applicable et Juridiction Compétente

15.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les commandes d'achat individuelles acceptées sont régies par la loi italienne.

15.2. Pour tout litige concernant l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des présents Termes et Conditions et des différentes commandes d'achat acceptées, y compris toute action relative à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, est exclusivement compétent, au sens du Code de la Consommation, le tribunal de la commune de résidence ou de domicile de l'Acheteur (Consommateur), s'il est situé sur le territoire italien.

Art. 16. Règlement Alternatif des Litiges (ADR/ODR)

16.1. Graziella Braccialini informe le Client qu'une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR) a été instituée. La plateforme ODR est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

16.2. Graziella Braccialini n'adhère à aucun organisme ADR (Alternative Dispute Resolution) spécifique, sans préjudice de sa disponibilité à examiner individuellement et de bonne foi les demandes du Client. Reste préservée la faculté pour le Client de recourir aux procédures de médiation ou de conciliation prévues par la réglementation en vigueur.

Art. 17. Propriété Intellectuelle (Copyright)

17.1. Tous les Contenus présents et/ou mis à disposition sur le Site, tels qu'à titre indicatif et non exhaustif les textes, graphismes, logos, images, fichiers audio et/ou fichiers vidéo, téléchargements numériques, collections de données, logiciels, etc. , sont la propriété exclusive de Graziella Braccialini S.p.A. ou de ses fournisseurs et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle

Art. 18. Clauses Finales et Modifications

18.1. Graziella Braccialini se réserve le droit de modifier les Services, les politiques, les présents Termes et Conditions du Site à tout moment afin d'offrir de nouveaux Produits et/ou Services ou de se conformer à des dispositions légales et réglementaires.

18.2. L'Acheteur, après avoir pris connaissance des présents Termes et Conditions, déclare, au sens et pour les effets de l'art. 1341 du Code civil, accepter intégralement et approuver spécifiquement les clauses visées aux articles :

18.3. L'Acheteur déclare avoir lu et accepter spécifiquement, au sens de l'art. 1341 du Code civil, les clauses des articles : 8. Informations obligatoires ; 11. Commandes d'achat ; 13. Livraison ; 14. Droit de rétractation ; 15. Garantie et défauts de conformité ; 16. Loi applicable et Tribunal compétent.